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J-Talent

Informations légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par J-Talent (J TALENT), en inter-entreprises comme en intra-entreprise, à distance ou en présentiel.

2. Inscription et convention

Toute inscription donne lieu à l'envoi d'une convention de formation (client professionnel) ou d'un contrat de formation (personne physique finançant elle-même sa formation). L'inscription est définitive à réception du document signé. Le programme, les objectifs, la durée, les modalités et le tarif y sont précisés.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Ils comprennent l'animation, les supports pédagogiques et l'attestation de fin de formation. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf conditions particulières prévues à la convention.

4. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L. 6353-5 du Code du travail, la personne physique qui finance elle-même sa formation dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.

5. Annulation, report, absence

  • Annulation par le client plus de 15 jours avant le début : aucun frais.
  • Entre 15 et 7 jours avant : 30 % du prix reste dû.
  • Moins de 7 jours avant ou absence : 100 % du prix reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  • Le remplacement d'un participant par un autre de la même entreprise est possible sans frais.
  • J-Talent se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou une nouvelle date est proposée.

6. Formations à distance

Pour les classes virtuelles, le participant doit disposer d'un ordinateur équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable. Un lien de connexion lui est transmis avant la session. L'assiduité est attestée par des feuilles d'émargement numériques.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont destinés à l'usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@j-talent.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de J-Talent. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.